COUR D’ASSISES DU DEPARTEMENT DU RHONE
Georges C… & Lyacine G… / Ministère Public & Mickaël B…
19 au 26 Novembre 2015
I – FAITS
Mademoiselle Thi T… âgée de 19 ans devait faire la connaissance d’Alain A… âgé de 29 ans trois mois avant les faits
criminels du 12 Décembre 1996 et débutait un flirt avec lui qu’elle décidait d’interrompre très rapidement.
Néanmoins, Alain A… n’acceptant pas cette rupture ne cessait de la harceler téléphoniquement ; aussi pensant parvenir à lui faire admettre la situation, Thi T… acceptait de le recevoir chez elle.
C’est ainsi qu’Alain A… s’était donc présenté une première fois au domicile de la jeune fille et après quelques minutes de discussion, la frappait, la projetait sur le lit où il lui imposait un rapport sexuel avant de quitter les lieux en la menaçant.
Loin d’en rester là, Alain A… venait encore le 06 Décembre 1996 chez Thi T….qui après avoir tenté de le décourager d’insister ainsi, lui ouvrait pour autant la porte, était alors bousculée et pour se défendre se saisissait d’un cuter avec lequel elle le frappait mais ne parvenait pas à empêcher une nouvelle relation sexuelle non consentie, puis Alain A…. restait dormir chez la victime.
Enfin, Alain A… venait à nouveau le 11 Décembre 1996 chez Thi T….lui expliquant s’être séparé de son épouse et lui demandant de l’héberger, ce que la jeune femme accepta. Le lendemain matin, 12 Décembre 1996, il l’empêchait de se rendre à ses cours, la giflait, lui cognait la tête contre un mur, l’obligeait à avaler des morceaux de papier ; et, en fin d’après midi, lui imposait à nouveau une relation sexuelle.
Mécontent de la non réactivité de Thi T….lors du rapport, il l’invitait à y participer plus activement ; c’est alors que la jeune femme se saisissait de deux couteaux avec lesquels elle le frappait alors qu’il s’avançait vers elle.
Alain A.…reconnaissait être tombé amoureux de Thi T…en dépit des liens matrimoniaux l’unissant à son épouse.
II – VERDICT
Après avoir entendu l’Avocat de la partie civile en sa plaidoirie, Madame l’Avocat Général en ses réquisitions, l’Avocat de l’accusé en sa plaidoirie, l’accusé en ses explications et moyens de défense
Après en avoir délibéré et voté conformément à la loi tant sur la culpabilité que sur la peine
Attendu que de la déclaration de la Cour et du jury réunis, il résulte que l’accusé Alain A… s’est rendu coupable les 06, 11 et 12 Décembre 1996 du crime de Viol sur la personne de Thi T…
La Cour d’Assises du département du Rhône condamna Alain A…à la peine de 08 ans d’emprisonnement et à l’interdiction des droits civiques civils et de famille pendant 05 ans
Président de la Cour d’Assises Monsiru MINICONNI
Avocat de la partie civile Maître Yves SAUVAYRE – Avocat au Barreau de LYON
Avocat Général Madame Fabienne GAGET
Avocat des accusés Maître Gabriel VERSINI-BULLARA – Avocat au Barreau de LYON