FAITS :
Une jeune femme, tente de rompre , l’accusé lui impose, à de nombreuse reprises, des relations sexuelles non consenties.
VERDICT
Attendu que de la déclaration de la Cour et du jury réunis, il résulte que l’accusé Alain A… s’est rendu coupable les 06, 11 et 12 Décembre 1996 du crime de Viol sur la personne de Thi T… !
La Cour d’Assises du département du Rhône condamna Alain A…à la peine de 08 ans d’emprisonnement et à l’interdiction des droits civiques civils et de famille pendant 05 ans !!!
Président de la Cour d’Assises Madame Yvette VILVERT
Avocat de la partie civile Maître Yanina CASTELLI – Avocat au Barreau de LYON
Avocat Général Monsieur Jacques LALEURE
Avocat de l’accusé Maître Gabriel VERSINI-BULLARA – Avocat au Barreau de LYON
Détail :
