1) FAITS :
Germain D… et Ismer A… impliqués dans une trafic de véhicules volés devaient être interpellés et, si le premier était laissé en liberté (puis condamné à 02 mois avec sursis), le second était placé en détention provisoire (puis condamné à 08 mois ferme) et n’hésitait pas à reprocher à son comparse de l’avoir dénoncé tout en le sommant de lui verser 80. 000, 00 Francs à titre de dédommagement pour son incarcération sous peine de mort. Au regard de ces menaces, Germain D… déposait plainte contre Ismer A… et partait en Haïti pendant 15 jours pour lui échapper……
2) VERDICT :
Après avoir entendu les Avocats de la partie civile en sa plaidoirie, Monsieur l’Avocat Général en ses réquisitions, l’Avocat de l’accusé en sa plaidoirie, l’accusé en ses explications et moyens de défense
Après en avoir délibéré et voté conformément à la loi tant sur la culpabilité que sur la peine
Attendu que de la déclaration de la Cour et du jury réunis, il résulte que l’accusé Germain D… s’est rendu coupable le 01 Février 1994 du crime d’assassinat sur la personne de Ismer A…
La Cour d’Assises du département de la Guadeloupe condamna Germain D… à la peine de 06 ans d’emprisonnement
Président de la Cour d’Assises Monsieur
Avocats de la partie civile Maîtres PANCREL et DURIMEL – Avocat au Barreau de POINTE A PITRE
Avocat Général Monsieur GUILLAUME
Avocat de l’accusé Maître Gabriel VERSINI-BULLARA – Avocat au Barreau de LYON
