1) Faits :
Le 7 décembre 1994, Philippe D… menaçait son ami d’enfance, Jean C.. d’une arme de poing. Ce dernier arrivait à persuader son ami de ne rien faire. Le lendemain, dans un état de grande détresse morale, Philippe D.. revenait à la charge. Dans l’altercation, Jean C voulant désarmer son ami, un coup de feu partait, le blessant sérieusement…
2) Verdict :
Attendu que de la déclaration de la Cour et du jury réunis, il résulte que l’accusé Philippe B… ne s’est pas rendu coupable le 08 Décembre 1994 du crime de tentative d’assassinat sur la personne de Jean C… mais qu’il s’est rendu coupable de Violences volontaires avec préméditation sous la menace d’une arme ayant entraîné une infirmité permanente.
La Cour d’Assises du département du Rhône condamna Philippe B… à la peine de 07 ans d’emprisonnement et à l’interdiction des droits civiques civils et de famille pendant 05 ans.
Président de la Cour d’Assises Madame Yvette VILVERT
Avocat de la partie civile Maître Caroline MARCEL – Avocat au Barreau de PARIS
Avocat Général Monsieur Louis COSTE
Avocat de l’accusé Maître Gabriel VERSINI-BULLARA – Avocat au Barreau de LYON
