FAITS :
Au cours du mois de Septembre 1992, Lionel B… âgé de 21 ans après avoir fait l’objet du vol de son walkman par un certain Akim B…, déposait plainte auprès des services de police et l’auteur des faits était appréhendé et incarcéré.
C’est alors que le frère du voleur, dénommé Tarik B… âgé de 23 ans , « invita » en maintes reprises la victime à retirer sa plainte déposée contre Akim B… ; mais devant le refus persistant de Lionel B…, le 17 Octobre 1992, il empoigna de force le jeune homme qui attendait son bus, le menaça d’un poing américain et l’entraina dans un parc. Là, toujours sous la menace de son arme, il obligeait la victime à lui pratiquer une fellation puis il lui imposa de baisser son pantalon, de s’allonger sur l’herbe et tenta de le pénétrer sans pour autant y parvenir ; c’est alors qu’il lui imposa à nouveau de lui pratiquer une autre fellation jusqu’à éjaculation et de lui essuyer son sexe avec sa main…….
VERDICT :
Après avoir entendu l’Avocat de la partie civile en sa plaidoirie, Monsieur l’Avocat Général en ses réquisitions, l’Avocat de l’accusé en sa plaidoirie, l’accusé en ses explications et moyens de défense
Après en avoir délibéré et voté conformément à la loi tant sur la culpabilité que sur la peine
Attendu que de la déclaration de la Cour et du jury réunis, il résulte que l’accusé Tarik B… s’est rendu coupable le 17 Octobre 1992 du crime de viol sous la menace d’une arme sur la personne de Lionel B… mais aussi des délits de vol avec violence et de fausse attestation.
La Cour d’Assises du département du Rhône condamna Tarik B… à la peine de 07 ans d’emprisonnement et à
l’interdiction des droits civiques civils et de famille pendant 10 ans
Président de la Cour d’Assises Madame Yvette VILVERT
Avocat de la partie civile Maître Gabriel VERSINI-BULLARA – Avocat au Barreau de LYON
Avocat Général Monsieur François MOLINS
Avocat de l’accusé Maître Guy Pierre RACHEL – Avocat au Barreau de LYON
