COUR D’ASSISES DU DEPARTEMENT DU RHONE
Carole D… & Ministère Public / Rachid S… – Toufik R… – Naji R….
14 au 28 Septembre 2015
I – FAITS
Le 20 Octobre 2011 Carole C…. devait être victime d’une agression manifestement violente, odieuse et atroce en son domicile
et ce, après avoir ouvert la porte de son appartement à trois personnes habillées en policiers qui sous couvert de vérifications
devant être faites au regard de vols commis dans son immeuble lui demandèrent de pénétrer chez elle.
Carole C…. confiante et même sécurisée par les explications données derrière l’oeilleton par l’un des trois « policiers », se laissa convaincre ; mais à peine la porte était elle ouverte qu’immédiatement ces trois personnes se jetaient sur elle, la rouaient de coups, la giflaient, tentaient de la ligoter, de la menotter et de la bâillonner non sans mal en ce que la victime devait se débattre « comme une tigresse ». De même, l’un d’entre eux, n’hésitait pas à lui braquer un pistolet sur l’oeil tout en lui réclamant le lieu d’implantation de son coffre fort et son code ; à défaut de quoi elle allait mourir.
Après l’avoir roué de coups, défiguré, battu avec violence et barbarie, les agresseurs partaient avec un butin de 3. 500, 00 Euros et c’est alors que Carole C…. se précipitait sur son téléphone pour appeler le « 17 ».
L’enquête de police devait alors objectiver que les actes criminels endurés par Carole C…. faisaient et feraient écho à d’autres faits antérieurs et postérieurs à ceux-ci perpétrés par une véritable bande organisée composée de huit personnes.
Des investigations nourries déployées au cas de Carole C…. il devait être acté que la victime outre le fait qu’elle donnait une description aussi précise que possible de ses agresseurs ; reconnaissait par ailleurs de façon formelle l’un des trois auteurs (le plus violent d’ailleurs). De même, le profil génétique de la victime devait être relevé sur divers objets contenus dans la voiture Renault Clio stationné dans le garage de celui qui avait été le plus agressif à son endroit ; comme il était enfin acté une géolocalisation téléphonique des trois auteurs paradoxalement tant le 12 Octobre 2011 (jour du repérage des lieux) que le 20 Octobre 2011(jour des faits criminels)
II – VERDICT
Après avoir entendu l’Avocat de la partie civile en sa plaidoirie, Monsieur l’Avocat Général en ses réquisitions, les Avocats des accusés en leur plaidoirie, les accusés en leurs explications et moyens de défense.
Après en avoir délibéré et voté conformément à la loi tant sur la culpabilité que sur la peine
Attendu que de la déclaration de la Cour et du jury réunis, il résulte que l’accusé Toufik R….. et l’accusé Rachid S…..se sont
rendus coupables le 20 Octobre 2011 du crime de Séquestration sur la personne de Madame Carole C….
La Cour d’Assises du département du Rhône condamnait :
– Toufik R….. à la peine de 30 ans de réclusion criminelle et à l’interdiction des droits civiques civils et de famille pendant 10
ans
– Rachid S….. à la peine de 30 ans de réclusion criminelle et à l’interdiction des droits civiques civils et de famille pendant 10
ans
Président de la Cour d’Assises : Monsieur Gérard DUBOIS
Avocat de la partie civile : Maître Gabriel VERSINI- BULLARA – Avocat au Barreau de LYON
Avocat Général Monsieur Guillaume MARTIN
Avocats des accusés : Maîtres Yves SAUVAYRE – Julien CHARLES – Ilés NEGRITUS – David METAXAS
Philippe SCREVE – Madjid BELLABAS – Frédéric LALLIARD – Jean François BARRE – Bertrand SAYN
Avocats au Barreau de LYON