Cour d’Assises – Partie Civile dans une affaire de viols et agressions sexuelles

1) Faits : Le 21 septembre 2006, Delphine M.. âgée de 29 ans, déposait plainte contre son oncle pour des faits de viols et d’agression sexuelles subis durant sa minorité… 2) Verdict : La Cour d’Assises en appel du département de l’Ain condamna Gragan J… à la peine de 10 de réclusion criminelle. Président de […]

Publications et colloques

• Lettre du « C.I.R.C« , Centre d’Information et de Recherches Cannabiques, BP 3043 –    69605 Villeurbanne Cedex . septembre 1998 – « les droits du fumeur de cannabis face à la Police » • Centre National de Formation des Personnels Territoriaux, 18 rue Docteur Locard –    69005 Lyon . 1990 – « Secret professionnel et responsabilité des travailleurs sociaux » […]

Cour d'Assises – Défense dans une affaire de violences volontaires

1) Faits : Le 7 décembre 1994, Philippe D… menaçait son ami d’enfance, Jean C.. d’une arme de poing. Ce dernier arrivait à persuader son ami de ne rien faire. Le lendemain, dans un état de grande détresse morale, Philippe D.. revenait à la charge. Dans l’altercation, Jean C voulant désarmer son ami, un coup […]